Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Mise à jour : le 24/04/2017

Mentions préliminaires

Le Site www.korridog.fr est hébergé par Wizishop.

Entre le présent Site Internet www.korridog.fr (ci-après le «Site »), administré par l’entreprise individuelle KORRIDOG (ci-après le “Vendeur”), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 822 947 602 00014 créée par MORGANE MAGNIN et dont le siège social se trouve au 9 rue Constantin Le Priol 56150 BAUD - FRANCE

D’une part,

Et la personne physique consommateur procédant à l’achat de produits sur le Site www.korridog.fr (ci-après « l’Acheteur », ou « le Client »),

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Le vendeur est éditeur de produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet www.korridog.fr.

La liste et le descriptif des biens proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.

L’Acheteur peut contacter le Vendeur par email à l’adresse suivante :

contact@korridog.fr

ou par téléphone au numéro suivant :

+ 33 6 74 06 80 89

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur sur le territoire français (France métropolitaine, y compris la Corse (hors DOM-TOM)).

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet du Vendeur qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV alors applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur à l'adresse suivante : http://korridog.fr/content/3-conditions-generales-de-vente . Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet www.korridog.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptif des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet www.korridog.fr sont à la charge du Client. Les frais de livraison (hors emballage et cadeaux) des Produits sont également à la charge du Client et seront fonction du poids du colis, de l’adresse de livraison et du transporteur ou du mode de transport choisi.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

➢ Vérification du détail de la commande et de son prix total et, le cas échéant, correction des erreurs ;

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits : le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente ;

➢ Livraison des produits : pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute commande d’un montant minimal de 120€ sera archivée pendant dix ans.

Article 5 : Produits

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le Site Internet du Vendeur : www.korridog.fr. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le Site Internet www.korridog.fr. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).  

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix de vente. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement tant que l'organisme bancaire n'a pas crédité le Vendeur. A défaut de règlement intégral, le Vendeur sera en droit d'exiger la restitution des produits. Les frais qui seront engagés pour cette restitution seront à la charge du Client.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

En cas de retard de livraison, le Vendeur en informera le Client. Le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (numéro non surtaxé) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à cinq jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement (système 100% sécurisé), par virement bancaire ou par chèque. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens ». Ce droit de rétractation s’applique également pour les produits soldés ou en déstockage. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par email à l’adresse suivante : contact@korridog.fr.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (étiquettes, emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Les produits concernés doivent être retournés au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation.

Les Produits devront être retournés à l’adresse suivante :

Korridog

(Morgane Magnin)

15 rue de BRETAGNE

56300 PONTIVY

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, dans un délai de quatorze jours à compter du jour où le Client a informé le Vendeur de sa décision. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client se seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits personnalisés.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser :

“À l'attention de Korridog (Morgane Magnin), 15 rue de BRETAGNE, 56300 PONTIVY, contact@korridog.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) client(s) :

Adresse du (des) client(s) :

Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.”

Article 11 : Garanties

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Le remboursement ou l’échange peuvent être demandés en contactant le service client à l’adresse contact@korridog.fr avec si possible une copie du justificatif d’achat. Les produits seront à retourner dans leur état d'origine et complets (étiquettes, emballage, accessoires, notice...) à l’adresse suivante :

Korridog

(Morgane Magnin)

15 rue de BRETAGNE

56300 PONTIVY

L’échange ne pourra se faire uniquement dans la limite des stocks disponibles. Les frais d’expédition seront à la charge du Vendeur.

Le Vendeur rappelle que le Client :

- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur,

- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions de coûts prévues à l’article L.211-9 du code de la consommation,

- qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien.

- que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016,

- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre au remboursement du produit ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). Le Vendeur n’est pas tenu responsable des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

Le Vendeur ne peut en aucun cas être considéré comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que le(s) vice(s) caché(s) affectant le(s) produits auraient pu entraîner.

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur par email à l’adresse suivant : contact@korridog.fr avec, dans la mesure du possible, les informations relatives à la commande concernée par la réclamation, disponibles sur le justificatif d’achat.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (marque, nom de domaine, produits, images, vidéos, textes) ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le Site Internet www.korridog.fr, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Vendeur. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails ou de contacter le Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 16 : Clause limitative de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable à l’Acheteur, notamment lors de la saisie de sa commande. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, avant toute action judiciaire, le Vendeur s’engage à privilégier une solution amiable.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr.